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L'essentiel par l'éditeur
Le processus d'élaboration d'un SCoT est crucial pour la planification territoriale en France. Il est initié par un EPCI ou un syndicat mixte, et doit respecter un périmètre cohérent. Le préfet joue un rôle clé dans l'approbation du périmètre, qui doit intégrer les besoins locaux en matière d'urbanisme, d'habitat et d'environnement. La consultation publique et l'enquête publique sont essentielles pour garantir la transparence. Une fois approuvé, le SCoT devient exécutoire et guide les documents d'urbanisme locaux.
Le SCoT ne peut être élaboré que par :
Cet établissement public sera également chargé de l’approbation, du suivi et de l’évolution du SCoT.
A noter
La dissolution de l’établissement public emporte l’abrogation du sché...
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Urbanisme et aménagement
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